Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web https://pierrefalcetta.com/ (ci-après le “Site”), proposé par Pierre Falcetta (ci-après le “Propriétaire”).
Article 1 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’ “Utilisateur”) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure les présentes CGU.
Article 2 : accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un matériel informatique permettant d’y accéder. L’accès au Site est gratuit.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire puisse mettre en place des interruptions momentanées du Site, notamment à des fins de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 : propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et international.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire.
Article 4 : responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, homophobes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site des virus informatiques ou tout autre programme susceptible de porter atteinte au système informatique du Propriétaire ou des autres Utilisateurs.
Article 5 : responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et pour fournir à l’Utilisateur des informations exactes et à jour.
Toutefois, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du Site, de perte de données ou de virus.
Article 6 : liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Propriétaire ne contrôle pas ces sites web et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est responsable de son choix de suivre ces liens hypertextes et des conséquences de ce choix.
Article 7 : modification des CGU
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par affichage sur le Site.
Article 8 : loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Article 9 : cookies et protection des données
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://pierrefalcetta.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://pierrefalcetta.com/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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Hébergement
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Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire par ce formulaire de contact.